Conditions d'utilisation

La vente de produits sur Cadeau-saint-valentin.fr, dénommé ci-dessous le ‘site’ ou ‘site Internet’, est régie par les Conditions Générales de Ventes ci-dessous.

Cadeau-saint-valentin.fr est édité par la société LM Trend SAS au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé au 63 rue Bichat 75010 Paris, enregistrée au registre du commerce de Paris sous le numéro 797 681 400 RCS Paris. La société LM Trend SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous, la version applicable étant celle en vigueur sur le Site à la date de commande.

 

Article 1 : Client

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le client doit s’assurer que ses données personnelles et les informations de livraison de la rubrique ‘Mon compte’ sont exactes et complètes. La société LM Trend SAS ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.

La société LM Trend SAS se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi du client.

Article 2 : Prix 

Le prix des produits est indiqué en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors participation aux frais de traitement et d’expédition (sauf mention contraire).

Les frais d’expédition sont facturés en supplément suivant le montant des produits de la commande (montant original, hors promotion). Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

La société LM Trend SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.

Les produits demeurent la propriété de LM Trend SAS jusqu'au complet encaissement du prix par LM Trend SAS.

Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euro.

Article 3 : Produits

L'acheteur prend connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site Internet. Ces caractéristiques sont données à titre indicatif. Les photographies, textes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de LM Trend SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification de ceux-ci par les fournisseurs. Le client prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques fournies par la page de présentation du produit.

LM Trend SAS est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des stocks, sans préjudice des commandes passées par le client.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LM Trend SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

Pour toute question relative aux produits ou à leur utilisation, nous invitons le client à contacter notre service clients par email à contact@cadeau-saint-valentin.fr ou par téléphone au +33 (0)9 70 40 70 45 (prix d’un appel local en France) aux heures d'ouverture du service indiquées sur le site Internet.

Article 4 : Commande

Lors de la première commande, l'acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les informations de livraison. L'acheteur doit veiller à les maintenir actualisées.

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve, ni restriction.

Après validation de la commande, l’acheteur recevra par email la confirmation récapitulant sa commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de LM Trend SAS ne saurait être engagée.

LM Trend SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

Article 5 : Disponibilité 

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité du produit est visible sur la page de présentation du produit. Si un produit est non disponible, il est impossible de le commander. Si le produit est à nouveau disponible, nous pouvons sur demande vous en informer par email.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après validation de la commande, l'acheteur sera informé par email dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Les services des sites Internet de LM Trend SAS sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause (maintenance, etc.). Étant par son activité soumise à une obligation de moyens, la société LM Trend SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité des sites Internet.

Article 6 : Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande.

Toutes les commandes sont exprimées en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont payables en euros. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de LM Trend SAS, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

La société LM Trend SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, en cas de litige existant avec l’acheteur, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet, y compris à l'occasion de commandes antérieures.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Le règlement s’effectue par carte de paiement ou par Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le paiement est crypté et sécurisé par CM-CIC Paiement. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le Site vaut autorisation de prélèvement de son compte. Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.

Article 7 : Livraison

Par souci de discrétion pour nos clients, l’expéditeur indiqué sur le colis est ‘LM Trend’. Le nom ‘Cadeau Saint-Valentin.fr’ n’apparait pas sur les colis.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site. L’acheteur doit s’assurer que les coordonnées transmises sont correctes et complètes. La société LM Trend SAS ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes. Si le client a indiqué des données de livraison erronées ou incomplètes, les frais de retour ainsi que des frais de gestion de cinq (5) euros lui seront imputés.

Sauf indication contraire, l’expédition des colis se fait du lundi au vendredi dans les 72 heures ouvrées (jour ouvrés français) après l’achat, cependant LM Trend SAS se réserve le droit de prolonger le délai d’expédition dans un délai raisonnable sans que cela lui soit préjudiciable. LM Trend SAS se réserve le droit de retarder l'expédition d'un colis lorsque l'adresse semble ambigüe ou incomplète. Dans ce cas LM Trend SAS tentera de joindre l’acheteur le plus rapidement possible afin d'obtenir des précisions sur l’adresse de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par le transporteur et s'entendent à partir de l'envoi de la commande par notre service livraison. Le délai de traitement de la commande est indiqué sur la fiche produit lors de l’ajout du produit au panier d’achat. LM Trend SAS ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur, à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Les tarifs, et délais de livraison indicatifs (communiqués par les transporteurs) à partir du moment de remise du colis au transporteur, suite à la préparation du colis, sont les suivants :

Mondial Relay

- France métropolitaine : 3,90 € jusqu'à 19,60 € d'achat, 2,90 € jusqu'à 39,90 € d'achat, gratuit au-delà

 3 - 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Le colis est disponible pendant 10 jours en point relais, suite à quoi il est renvoyé à l'expéditeur. Dans ce cas, les frais de retour à l'expéditeur de 6,90 € sont facturés au client. 

Colissimo

- France métropolitaine : 5,90 € jusqu'à 39,90 € d'achat, 4,90 € au-delà

2-4 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Le colis est disponible pendant 10 jours au bureau de poste, suite à quoi il est renvoyé à l'expéditeur. Dans ce cas, les frais de retour à l'expéditeur de 6,90 € sont facturés au client.

 

Les délais sont communiqués par le transporteur de manière indicative et la société LM Trend SAS ne saurait être tenue responsable des retards de livraison une fois le colis remis au transporteur.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d'achat et apparaissent dans le total à payer.

En cas de non-réception du colis par l’acheteur ou en cas de colis ou de produit endommagé, LM Trend SAS rembourse l’acheteur du montant hors taxes du produit (hors frais d’expédition), par virement ou par avoir sur la prochaine commande, si et seulement si la faute est exclusivement imputable à LM Trend SAS. Si la faute n’est pas exclusivement imputable à LM Trend SAS, le remboursement ni du produit ni des frais de livraison n’aura lieu.

Les frais de douane et taxes locales sont, le cas échéant, à la charge du destinataire du colis.

Si le destinataire du colis ne retire pas le colis au bureau de poste local ou consigne locale dans le délai légal, le colis sera retourne à la charge du client. Dans ce cas, LM Trend SAS rembourse l’acheteur du montant hors taxes du produit (hors frais d’expédition et déduction faite des frais de retour), par virement ou par avoir sur la prochaine commande, si et seulement si les produits sont retournés en bon état et sans dommages à LM Trend SAS.

Article 8 : Retour et droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation français, le client dispose du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à ses frais le produit à LM Trend SAS. Les produits périssables ne sont pas soumis à ce droit de rétractation.

La commande ne peut en aucun cas être annulée ou rétractée avant réception du colis par le client. Si le client refuse le colis à sa réception, les frais de retour ainsi que des frais de gestion de cinq (5) euros lui seront imputés.

Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, non utilisés, dans leur état neuf d'origine (emballage, accessoires, notice, etc.), dûment scellés, et accompagnés du numéro de commande. Tout risque et frais liés au retour du produit sont à la charge du client. LM Trend SAS procèdera à l’échange du produit, à un avoir, ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des frais réels d’expédition encourus par LM Trend SAS, dans un délai de trente jours suivant réception du produit. En tout état de cause, la responsabilité de LM Trend SAS est limitée par la valeur de la commande. Les produits doivent impérativement être retournés à LM Trend SAS selon la procédure mentionnée ci-dessous.

Pour retourner un produit, le client doit au préalable nous contacter à contact@cadeau-saint-valentin.fr au plus tard à l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Une fois la réponse obtenue du service client de LM Trend SAS, le client devra envoyer le ou les produits concernés dans un délai de cinq (5) jours suivant réception de l’email de LM Trend SAS, à ses frais et à ses risques (le client doit faire tamponner une preuve de dépôt) à l'adresse suivante : LM Trend / 1 Pièce en +
31 quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine

La société LM Trend SAS ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes, et aucune demande de remboursement, d'avoir, d'échange ou d'annulation de commande ne peut avoir lieu dans ce cas.

Article 9 : Responsabilité

La société LM Trend SAS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

La société LM Trend SAS, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

La société LM Trend SAS n’est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le site Internet ni des effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer.

Les photographies, textes, informations et caractéristiques, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société LM Trend SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d’omission de photographies, textes, informations ou caractéristiques.

Article 10 : Protection des données personnelles 

Les informations et données collectées par LM Trend SAS lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LM Trend SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client doit écrire à contact@cadeau-saint-valentin.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client peut recevoir des offres de LM Trend SAS, ainsi que de sociétés partenaires le cas échéant.

LM Trend SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients ont remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

La société LM Trend SAS se réserve le droit d'implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le site. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique, etc.) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société LM Trend SAS et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Toute reproduction totale ou partielle du site https://cadeau-saint-valentin.fr , des images, textes ou animations est strictement interdite et en cas d'usage non autorisé, LM Trend SAS engagera irrémédiablement des poursuites judiciaires. Tous droits réservés.

Article 13 : Modifications et durée

LM Trend SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par LM Trend SAS jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause ‘Responsabilité’ survivra à l'extinction des Conditions Générales de Vente.

Article 14 : Partenaires

Les partenaires de LM Trend comprennent entre autres Annuaire.pro Cadeau.


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